Mentions Légales
Informations juridiques, gouvernance, hébergement et politique de protection des données personnelles de Teranga Trade And Logistics.
01 Éditeur du Site
Le site internet terangatradelogistics.com (ainsi que son miroir teranga-trade.pages.dev) est édité conjointement par les entités du groupe Teranga Trade And Logistics :
Teranga Trade And Logistics — Europe
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Siège social : 112 rue du Maréchal Joffre, 76600 Le Havre, France
- Capital social : [En cours de dépôt]
- RCS / SIREN : RCS Le Havre — Immatriculation en cours d'attribution
- TVA Intracommunautaire : [En cours d'attribution]
Teranga Trade And Logistics — Africa
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Siège social : Dakar, Sénégal [Adresse en cours d'enregistrement]
- NINEA / RCCM : Immatriculation en cours d'attribution
- Opérations : Dédouanement, manutention portuaire et remise documentaire
02 Direction de la Publication
Directeur de la publication : M. Aliou CISSE, Président-Fondateur de Teranga Trade And Logistics.
Contact officiel : Les demandes de contact, d'informations ou d'exercice de droits peuvent être adressées via notre formulaire de contact sécurisé ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@terangatradelogistics.com.
03 Hébergement du Site
Le site est hébergé sur l'infrastructure mondiale de pointe de :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web officiel : www.cloudflare.com
Téléphone : +1 (650) 319-8930
L'infrastructure bénéficie d'un réseau de distribution de contenu (CDN) sécurisé avec chiffrement SSL/TLS (HTTPS 256 bits), assurant la haute disponibilité et la protection des échanges.
04 Nature des Activités & Régime Commercial
Teranga Trade And Logistics exerce une activité de centrale d'achat européenne, de négoce international et de logistique maritime dédiée aux professionnels d'Afrique de l'Ouest.
- Disponibilité des matériels : Les matériels et véhicules présentés sur ce site (autocars, engins BTP, matériels agricoles) sont proposés sur commande et sous réserve de disponibilité réelle auprès de nos réseaux partenaires en Europe au moment de la signature du devis et du bon de commande.
- Incoterms® et transport : Les opérations d'expédition maritime sont conduites selon les règles officielles Incoterms® de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), notamment sous l'Incoterm CFR (Coût et Fret) au port convenu, sauf stipulation contraire convenue expressément par contrat écrit.
- Devis et contractualisation : Toute commande fait l'objet d'un devis préalable formel détaillant les spécifications techniques, les modalités de paiement sécurisées et le calendrier d'expédition maritime.
05 Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (notamment la marque Teranga Trade And Logistics, son logo, sa charte graphique, les textes, photographies d'engins et de véhicules, schémas, icônes, ainsi que le code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de Teranga Trade And Logistics est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
06 Protection des Données Personnelles (RGPD)
Teranga Trade And Logistics s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et des lois sénégalaises applicables (Loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel).
Principes régissant la collecte et le traitement :
- Finalité du traitement : Les données collectées via notre formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, société, cahier des charges) sont strictement destinées au traitement commercial de votre demande d'acquisition de matériel et à l'établissement de propositions tarifaires.
- Base juridique : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande expresse de l'utilisateur (Art. 6.1.b du RGPD).
- Conservation des données : Les coordonnées des prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif. Les données contractuelles clients sont archivées conformément aux durées légales comptables (10 ans).
- Non-cession : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, commercialisée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous bénéficiez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué par simple message adressé à : contact@terangatradelogistics.com, accompagné d'un justificatif d'identité si requis.
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente : la CNIL en France (www.cnil.fr) ou la CDP au Sénégal (www.cdp.sn).
07 Politique Relative aux Cookies
Le site de Teranga Trade And Logistics privilégie la sobriété numérique et le respect strict de votre vie privée :
- Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.
- Cookies techniques strictement nécessaires : Seul le stockage local (
localStorage) est employé de façon sécurisée afin de retenir votre choix d'affichage ergonomique (mode clair ou mode sombre).
08 Droit Applicable & Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et les conventions internationales régissant le commerce maritime et la vente internationale de marchandises. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.